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1989014024 BE

1989014024 11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes

Source: Communications

Publication: 15 mars 1989

Numéro: 1989014024

page: 4730

Dossier numéro: 1989-01-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1980020410

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