1989014018
BE
BE
1989014018 24 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi d'une prime d'arrêt définitif pour les bâtiments retirés de l'activité de la pêche maritime
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989014018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014018 24 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi d'une prime d'arrêt définitif pour les bâtiments retirés de l'activité de la pêche maritime
Ouvrir la source officielle
24 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi d'une prime d'arrêt définitif pour les bâtiments retirés de l'activité de la pêche maritime
Source: Communications - Agriculture
Publication: 10 février 1989
Numéro: 1989014018
page: 2455
Dossier numéro: 1989-01-24/30
Ce texte modifie le texte suivant
1984014256