1989014015
BE
BE
1989014015 17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989014015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014015 17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Ouvrir la source officielle
17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Source: Communications
Publication: 29 avril 1989
Numéro: 1989014015
page: 7334
Dossier numéro: 1989-01-17/30
Ce texte modifie le texte suivant
1968031501