1989014013
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1989014013 4 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989014013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014013 4 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume
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4 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume
Source: Communications
Publication: 2 février 1989
Numéro: 1989014013
page: 2024
Dossier numéro: 1989-01-04/