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1989014012 7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de [LA POSTE] au Ministère des Communications
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989014012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014012 7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de [LA POSTE] au Ministère des Communications
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7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de [LA POSTE] au Ministère des Communications
Source: Communications
Publication: 7 février 1989
Numéro: 1989014012
page: 2280
Dossier numéro: 1989-01-07/
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