Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989014010 BE

1989014010 16 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel portant suppression de certains bureaux des postes ambulants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014010 16 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel portant suppression de certains bureaux des postes ambulants Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel portant suppression de certains bureaux des postes ambulants

Source: Communications

Publication: 11 février 1989

Numéro: 1989014010

page: 2552

Dossier numéro: 1989-01-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →