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1989014004 BE

1989014004 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 26 janvier 1989

Numéro: 1989014004

page: 1368

Dossier numéro: 1988-12-29/

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1978121418

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