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1989014001 BE

1989014001 19 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant réorganisation des services postaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014001 19 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant réorganisation des services postaux Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant réorganisation des services postaux

Source: Communications

Publication: 21 janvier 1989

Numéro: 1989014001

page: 1132

Dossier numéro: 1988-12-19/

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1988014282

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