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1989013369 BE

1989013369 23 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013369 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Source: Communications

Publication: 2 février 1989

Numéro: 1989013369

page: 2026

Dossier numéro: 1989-01-23/32

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1962072801

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