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1989013363 16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989013363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013363 16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 1 mars 1989
Numéro: 1989013363
page: 3692
Dossier numéro: 1989-02-16/30
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