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1989013362 BE

1989013362 16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 février 1989

Numéro: 1989013362

page: 2031

Dossier numéro: 1989-01-16/

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