1989013359
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1989013359 16 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1989, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989013359
Art. 1 1989013359 16 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1989, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.
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Texte
(abrogé implicitement) <AR 1990-02-15/30, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-1990>