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1989013357 BE

1989013357 16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1989 et 11 novembre 1989

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013357 16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1989 et 11 novembre 1989 Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1989 et 11 novembre 1989

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 février 1989

Numéro: 1989013357

page: 2337

Dossier numéro: 1989-01-16/

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