1989013356
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1989013356 16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, prorogeant des accords sur l'emploi, règlement des conséquences financières pour les prépensionnés et modification des statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989013356 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013356 16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, prorogeant des accords sur l'emploi, règlement des conséquences financières pour les prépensionnés et modification des statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire
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16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, prorogeant des accords sur l'emploi, règlement des conséquences financières pour les prépensionnés et modification des statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 février 1989
Numéro: 1989013356
page: 2476
Dossier numéro: 1989-01-16/
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