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1989013355 BE

1989013355 16 JANVIER 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation syndicale

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 février 1989

Numéro: 1989013355

page: 2339

Dossier numéro: 1989-01-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1975022510

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