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1989013347 BE

1989013347 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, réglant l'accord-cadre relatif à l'introduction de nouveaux régimes de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013347 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, réglant l'accord-cadre relatif à l'introduction de nouveaux régimes de travail Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, réglant l'accord-cadre relatif à l'introduction de nouveaux régimes de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 janvier 1989

Numéro: 1989013347

page: 1148

Dossier numéro: 1988-12-29/

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