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1989013346 BE

1989013346 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1988, concernant le remplacement de jours fériés et la convention collective de travail du 9 septembre 1988, conclues au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant la fixation des jours de fermeture pour la période du 1er janvier 1989 jusqu'au 31 décembre 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013346 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1988, concernant le remplacement de jours fériés et la convention collective de travail du 9 septembre 1988, conclues au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant la fixation des jours de fermeture pour la période du 1er janvier 1989 jusqu'au 31 décembre 1992 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1988, concernant le remplacement de jours fériés et la convention collective de travail du 9 septembre 1988, conclues au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant la fixation des jours de fermeture pour la période du 1er janvier 1989 jusqu'au 31 décembre 1992

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 janvier 1989

Numéro: 1989013346

page: 617

Dossier numéro: 1988-12-29/

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