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1989013337 BE

1989013337 22 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1988, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013337 22 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1988, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent " Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1988, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent "

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 février 1989

Numéro: 1989013337

page: 2234

Dossier numéro: 1988-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1976100707

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