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1989013322 BE

1989013322 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 octobre 1988 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 octobre 1988 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1989

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 janvier 1989

Numéro: 1989013322

page: 516

Dossier numéro: 1988-12-22/

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