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1989013315 BE

1989013315 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1987, relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013315 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1987, relative aux conditions de travail Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1987, relative aux conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 janvier 1989

Numéro: 1989013315

page: 1322

Dossier numéro: 1988-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012905

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