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1989013309 BE

1989013309 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013309 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1989 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1989

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 janvier 1989

Numéro: 1989013309

page: 1147

Dossier numéro: 1988-12-29/

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