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1989013298 BE

1989013298 13 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant le jour de repos du 30 juin 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013298 13 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant le jour de repos du 30 juin 1989 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant le jour de repos du 30 juin 1989

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 janvier 1989

Numéro: 1989013298

page: 7

Dossier numéro: 1988-12-13/

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