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1989013297 BE

1989013297 9 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, adaptant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, conclue au sein de la même commission paritaire, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013297 9 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, adaptant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, conclue au sein de la même commission paritaire, fixant certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, adaptant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, conclue au sein de la même commission paritaire, fixant certaines conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 janvier 1989

Numéro: 1989013297

page: 36

Dossier numéro: 1988-12-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1984012736

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