1989013294

1989013294 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail des 12 mars 1987 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, fixant les conditions de trav

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BE Justel 1989013294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1989013294 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail des 12 mars 1987 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, fixant les conditions de trav Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail des 12 mars 1987 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 janvier 1989

Numéro: 1989013294

page: 1089

Dossier numéro: 1988-12-22/

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1988012609

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