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1989013292 BE

1989013292 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013292 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987, relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987, relative à la réduction de la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 janvier 1989

Numéro: 1989013292

page: 614

Dossier numéro: 1988-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012122

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