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1989013291 BE

1989013291 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013291 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 janvier 1989

Numéro: 1989013291

page: 517

Dossier numéro: 1988-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1980020707

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