1989013284
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1989013284 21 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989013284
Art. 1 1989013284 21 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 7) <AR 1988-12-21/34, 002; En vigueur : 01-10-1989>