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1989013283 BE

1989013283 9 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1987, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013283 9 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1987, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1987, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 janvier 1989

Numéro: 1989013283

page: 5

Dossier numéro: 1988-12-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012711

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