1989013244
BE
BE
1989013244 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989013244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013244 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques
Ouvrir la source officielle
22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques
Source: Emploi et Travail
Publication: 13 janvier 1989
Numéro: 1989013244
page: 615
Dossier numéro: 1988-12-22/34
Ce texte modifie le texte suivant
1988012948