1989013229
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1989013229 13 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989013229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013229 13 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires
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13 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 janvier 1989
Numéro: 1989013229
page: 39
Dossier numéro: 1988-12-13/