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1989013217 BE

1989013217 16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, complétant la convention collective de travail du 18 mars 1987 portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013217 16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, complétant la convention collective de travail du 18 mars 1987 portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, complétant la convention collective de travail du 18 mars 1987 portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 mars 1989

Numéro: 1989013217

page: 3694

Dossier numéro: 1989-02-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012382

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