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1989013216 BE

1989013216 16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 juin 1987 et 19 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013216 16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 juin 1987 et 19 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 juin 1987 et 19 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 mars 1989

Numéro: 1989013216

page: 5421

Dossier numéro: 1989-02-16/

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