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1989013210 BE

1989013210 16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013210 16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 février 1989

Numéro: 1989013210

page: 3609

Dossier numéro: 1989-01-16/33

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