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1989013203 BE

1989013203 9 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013203 9 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 janvier 1989

Numéro: 1989013203

page: 27

Dossier numéro: 1988-12-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1980050816

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