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1989013052 BE

1989013052 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 mars 1987 et 20 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013052 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 mars 1987 et 20 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 mars 1987 et 20 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 avril 1989

Numéro: 1989013052

page: 7220

Dossier numéro: 1989-03-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1984012974

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