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1989013049 BE

1989013049 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, fixant les conditions de travail ou de rémunérations des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989013049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989013049 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, fixant les conditions de travail ou de rémunérations des employés Ouvrir la source officielle

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, fixant les conditions de travail ou de rémunérations des employés

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 avril 1989

Numéro: 1989013049

page: 7222

Dossier numéro: 1989-03-01/

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