1989013014
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1989013014 1 MARS 1989. - Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2017 et mise à jour au 28-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989013014
Art. 1 1989013014 1 MARS 1989. - Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2017 et mise à jour au 28-06-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-06-14/09 , art. 2,2°, 002; En vigueur : 01-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-06-2017 publié le 28-06-2017