1989012997
BE
BE
1989012997 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973, concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012997 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012997 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973, concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et
Ouvrir la source officielle
22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973, concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières
Source: Emploi et Travail
Publication: 19 décembre 1989
Numéro: 1989012997
page: 20569
Dossier numéro: 1989-11-22/31
Ce texte modifie le texte suivant
1974011818