1989012962
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1989012962 14 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012962 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012962 14 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
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14 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 décembre 1989
Numéro: 1989012962
page: 20073
Dossier numéro: 1989-11-14/
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