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1989012957 BE

1989012957 1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le titre II, chapitre III, section I, sous-section II, annexe II et l'article 849 du Règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012957 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012957 1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le titre II, chapitre III, section I, sous-section II, annexe II et l'article 849 du Règlement général pour la protection du travail Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le titre II, chapitre III, section I, sous-section II, annexe II et l'article 849 du Règlement général pour la protection du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 décembre 1989

Numéro: 1989012957

page: 20397

Dossier numéro: 1989-12-01/30

Ce texte modifie le texte suivant

1947092752

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