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1989012940 BE

1989012940 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012940 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012940 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 décembre 1989

Numéro: 1989012940

page: 21099

Dossier numéro: 1989-11-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1978090808

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