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1989012939 BE

1989012939 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012939 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 décembre 1989

Numéro: 1989012939

page: 21095

Dossier numéro: 1989-11-22/

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