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1989012937 BE

1989012937 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012937 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012937 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 décembre 1989

Numéro: 1989012937

page: 20392

Dossier numéro: 1989-11-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012451

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