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1989012935 BE

1989012935 22 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant l'octroi d'un avantage social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012935 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012935 22 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant l'octroi d'un avantage social Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant l'octroi d'un avantage social

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 décembre 1989

Numéro: 1989012935

page: 21090

Dossier numéro: 1989-11-22/

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