1989012933
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1989012933 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1989 pour les centres de revalidation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012933 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012933 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1989 pour les centres de revalidation
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22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1989 pour les centres de revalidation
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 décembre 1989
Numéro: 1989012933
page: 21088
Dossier numéro: 1989-11-22/