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1989012923 BE

1989012923 30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1989 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1990 et 11 novembre 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012923 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012923 30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1989 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1990 et 11 novembre 1990 Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1989 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1990 et 11 novembre 1990

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 décembre 1989

Numéro: 1989012923

page: 21102

Dossier numéro: 1989-11-30/

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