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1989012921 BE

1989012921 30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012921 30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 décembre 1989

Numéro: 1989012921

page: 21101

Dossier numéro: 1989-11-30/

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