1989012920
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1989012920 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du : - 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987 au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012920 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du : - 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987 au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées
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22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du : - 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987 au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées; - 26 avril 1989, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1989 précitée
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 décembre 1989
Numéro: 1989012920
page: 21092
Dossier numéro: 1989-11-22/
Ce texte modifie les textes suivants
1987040350 1988012399