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1989012917 BE

1989012917 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012917 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 décembre 1989

Numéro: 1989012917

page: 20344

Dossier numéro: 1989-11-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012562

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