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1989012909 BE

1989012909 18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 décembre 1989

Numéro: 1989012909

page: 20939

Dossier numéro: 1989-12-18/30

Ce texte modifie le texte suivant

1974081228

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